Coût de la carte grise et taxes additionnelles
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est délivrée avec paiement d’une taxe régionale et des taxes additionnelles.
Taxe régionale
Elles est calculée sur la base d'un taux unitaire par cheval fiscal déterminé chaque année, par le conseil régional. Il faut s'adresser à la préfecture pour en connaître le montant. Ce taux est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux et son montant est réduit de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans. Il existe des cas d'exonération.Conseiller
Taxes additionnelles
La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d’exemption, elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers).Les taxes sur les véhicules les plus polluants sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Selon les cas, l’une ou l’autre peut être due :
- la taxe CO2 sur les
véhicules polluants, est due pour les véhicules mis pour la première
fois en circulation après le 1er juin 2004. Elle n’est pas due en cas
de changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou
de délivrance d’un duplicata. Elle est calculée en fonction soit du
taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre, soit de la
puissance fiscale.
- l’écotaxe est un malus écologique qui se substitue à la taxe CO2 depuis 2008 pour inciter à acheter des véhicules moins polluants.
- La taxe de gestion, depuis 2009, permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. Elle n'est pas due en cas d'exonération de la taxe régionale.
- Une redevance est également demandée pour l’envoi du document.
- l’écotaxe est un malus écologique qui se substitue à la taxe CO2 depuis 2008 pour inciter à acheter des véhicules moins polluants.
- La taxe de gestion, depuis 2009, permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. Elle n'est pas due en cas d'exonération de la taxe régionale.
- Une redevance est également demandée pour l’envoi du document.
Exonération
Sont totalement exonérés de frais d'immatriculation :- les cyclomoteurs à 2
roues et à 3 roues non carrossés,
- les véhicules immatriculés à Mayotte et certains véhicules diplomatiques,
- l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation suite :
- les véhicules immatriculés à Mayotte et certains véhicules diplomatiques,
- l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation suite :
. à correction d’erreurs
de saisie,
. les quatre premiers changements d’adresse.
. les quatre premiers changements d’adresse.
Coût selon les opérations
Y.1 : Taxe régionale = Différentes selon les régionsY.4 : Frais de Gestion = 4 €
Y.5 : Redevance d'acheminement = 2,50 €
-
Motif
Coût
Changement de titulaire
Mariage
Y.5 (2,5€)
Exonération de la taxe régionale
Divorce
Y.5 (2,5€)
Veuvage
Y.5 (2,5€)
DUPLICATA
Perte
1 CV + Y.4 + Y.5
Vol
1 CV + Y.4 + Y.5
Détérioration
1 CV + Y.4 + Y.5
Cyclo
Gratuit
Ancienne immatriculation FNI (entraîne la conversion en SIV ,nouvelle immatriculation)
Y.4 + Y.5 (4€ + 2,50€ = 6,50€)
Changement d’adresse
SIV (jusqu’au 4e changement)
Gratuit
4e changement d’adresse
Y.5 (2,50€ )
FNI (entraîne la conversion en SIV)
Y.5 (2,50€ )
CPI WW
1 CV + Y.4
Comment régler
Le paiement se fait soit par carte bleue, en espèces ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, à la régie de la préfecture de votre choix. Vous pouvez également vous adresser à un un professionnel ou agréé.Délivrance certificat
d'immatriculation Coût
carte grise, certificat immatriculation
Montant taxe régionale par régions
Montant taxe régionale par régions
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